Le fait de passer commande et de valider un paiement sur le site cartouchebay.be implique la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Certaines des dispositions de ces conditions générales pouvant être modifiées à tout moment, il est nécessaire que celles-ci soient consultées par les utilisateurs du site avant chaque commande. En conséquence, l'utilisateur ou le client reconnaît parfaitement avoir lu les conditions générales de vente du site et acceptent que leur accord concernant son contenu ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, étant donné que le client du site cartouchebay.be souhaite réaliser un achat en ligne.


Le client dispose de 3 moyens pour passer sa commande : • Par le site internet www.cartouchebay.be en suivant la procédure de commande.
• Par courrier électronique à l'adresse suivante : order@cartouchebay.be
• Par téléphone au 02 4200 200 Skype : pseudo : cartouchebay
Les commandes ne nous engagent qu'après validation du paiement. Les commandes passées engagent le client de façon irrévocable. Toute commande reçue par Cartouchebay.be fera l'objet d'un courrier électronique (mail) de confirmation de commande. Nous préconisons à tous les clients d'imprimer une copie du courrier électronique (mail) de confirmation de leur commande et de l'archiver jusqu'à réception de leur commande. Cartouchebay.be se réserve le droit de demander au client de fournir toute information complémentaire ou pièces justificatives supplémentaires pour valider la commande.


Tous les prix de vente des produits et services du site cartouchebay.be sont toutes taxes comprises et hors les éventuels frais de livraison. Les prix affichés le sont pour un paiement comptant. Le détail des frais de livraisons est stipulé à l'article 4 dédié des présentes conditions générales. Cartouchebay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date.
Toutes les factures émises par Cartouchebay.com sont détaillées et présentent le prix HTVA et TVAC des produits et services. Aucune facture de moins de 50,00€ TVAC ne sera établie. Un ticket de caisse sera cependant joint à la commande. Pour l'établissement d'une facture d'un montant inférieur à 50,00€, un montant de 5,00€ couvrant les frais administratifs est demandés. Si vous êtes assujetti à la TVA, il y a lieu de le mentionner dans la zone « commentaires » Les factures seront envoyées automatiquement par courrier électronique (mail) au client au moment de l'expédition de la commande. Il appartiendra au client d'imprimer et d'archiver sa facture. Néanmoins le client aura la possibilité de consulter et télécharger l'ensemble de ses factures à partir de son compte client. La facture ou le ticket de caisse tient lieu de bon de garantie. Les prix du site www.cartouchebay.be peuvent être changés selon la situation du marché sans préavis préalable. En cas d'erreur d'affichage des prix et conformément à la législation, aucune vente d'un produit ne pourra être réalisée, si son prix de vente est inférieur au seuil de revente à perte.


3.1. Modes de paiement: Le règlement des commandes incluant les éventuels frais de transport pourra se faire de 5 différentes façons:
• Par Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express Après avoir validé votre commande, vous êtes automatiquement dirigé vers un environnement sécurisé par OGONE, la référence européenne en matière de sécurité et de cryptage des données de transactions en ligne. Votre Paiement sera ainsi traité et exécuté en toute sécurité. Votre commande est expédiée le jour le jour-même.
• Par virement anticipatif sur notre compte ING 310-1920759-51 : vous composez votre commande sur notre site CARTOUCHEBAY et optez pour le paiement par virement. Pour une exécution rapide, votre commande est préparée et mise en attente afin qu'elle soit immédiatement expédiée dès réception de votre paiement sur notre compte.
• Par carte BANCONTACT Pour se faire, demandez votre Digipass auprès de votre banque.
• Par paiement direct dans notre magasin CARTOUCHEBAY de Jette Avenue de Jette 276 1090 Bruxelles (Voir carte).
• Par PAYPAL
3.2 Sécurité :
Le traitement des opérations est assuré par notre partenaire Ogone qui adopte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de déchiffrement SSL 3.0 128 bits. Ce qui a permis à Ogone d'être triplement certifié par American Express, MasterCard et Visa. Ogone assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises confiées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.


Les produits achetés sur le site ne sont livrables qu'en Belgique. Pour toute livraison en CEE ou hors CEE, vous devrez contacter notre service clients au préalable afin de déterminer les conditions de frais de port. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnées de sa signature. Les commandes sont livrées à l'adresse spécifiée lors de la commande. Notre site vous donne la possibilité d'enregistrer dans votre compte client plusieurs adresses de livraison.


Les frais d'expédition en Belgique sont GRATUITS pour toute commande d'un montant supérieur à 69,00€. Hors période de promotion, une participation forfaitaire de 3,95€ peut vous être demandée pour toute commande d'un montant inférieur à 69,00€. Le délai de livraison moyen est de 2 ou 3 jours ouvrables selon le mode de paiement. Pour la France Métropolitaine, le Grand Duché de Luxembourg et la Hollande, les frais de livraison s'élèvent à 12,00€. Le délai est de 3 ou 4 jours ouvrables. Pour d'autres destinations, veuillez vous adresser par mail info@cartouchebay.be ou par téléphone à notre service clientèle 02 4200 200.


Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Les informations présentes sur le site sur la disponibilité produits sont données à titre indicatif. Dans l'hypothèse ou un produit ne serait plus disponible dans nos entrepôts au moment de sa préparation, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans les 24 heures maximum afin de vous informer du retard et le cas échéant, du nouveau délai de livraison. Dans le cas d'une indisponibilité momentanée d'un produit commandé, l'ensemble de tous les produits faisant partie de votre commande sera retenu dans l'attente de vous livrer la totalité de votre commande. En fonction des informations reçues, vous aurez la possibilité de demander une livraison partielle de votre commande. Dans ce cas, le deuxième envoie sera à notre charge.


Afin de permettre à nos clients de réaliser au mieux leurs commandes, nous mettons en ligne les illustrations et caractéristiques des produits et services disponibles à la vente. Ces informations généralement en provenance de nos partenaires, nos fournisseurs ou des constructeurs ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait les caractéristiques ou la forme physique d'un produit ou service sans nous en avertir, ces changements ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Dans le cas où le client ne serait pas satisfait du produit reçu il pourra exercer sa garantie « satisfait ou remboursé » selon les modalités décrites dans l'article 8.


Avec CARTOUCHEBAY vous bénéficiez de 14 jours à partir de la réception de votre commande (ceci n'est pas d'application pour les entreprises) pour nous retourner tout produit qui ne vous donnerait pas satisfaction ou dont vous n'auriez plus besoin. Ce droit de rétractation pourra s'exercer sans aucune pénalité, hors frais de port restant à la charge du client. Pour exercer cette garantie « satisfait ou remboursé » il vous devez impérativement le demander par e-mail à notre service clientèle en mentionnant le numéro de commande et en expliquant les raisons de cette démarche. Des instructions de procédures vous seront alors données par e-mail. Les produits endommagés, utilisés ou déballés. Le renvoi des produits se fait aux risques du client. Sous ces conditions, le montant de la commande sera remboursé déduction faite des frais de port intégraux. Par ailleurs, la plupart de nos produits étant garantis 2 ans (l'utilisation d'encres compatibles ne modifie pas la qualité d'impression) , si vous n'obtenez pas entière satisfaction, veuillez contacter par courrier électronique (e-mail) : info@cartouchebay.be avec mention de ses numéros de commande et de bon de livraison. Cartouchebay transmettra au client une étiquette pré affranchie pour prise en charge des frais de transport retour. Le produit sera alors examiné et testé par notre service technique et échangé le cas échéant. La garantie sur les consommables de marque cartouchebay ou non (cartouches d'encres, papiers, encres …) ne s'appliquera pas si l'expertise produit constate une utilisation complète ou anormale du produit. Les frais de retour pourront être réclamés au client, si après vérification de la part du service retour de cartouchebay, les produits retournés n'étaient pas conformes à la déclaration d'origine faite par le client. Les produits resteront la propriété de cartouchebay jusqu'à règlement complet des sommes dues à cartouchebay.


Erreurs et anomalies de livraison
En cas d'anomalie liée au transport telle que colis endommagé, produits cassés, le client devra impérativement en cas de remise contre signature du colis indiquer les « réserves manuscrites » et sa signature sur le bon du transporteur. De même, le client devra informer Cartouchebay par courrier électronique (mail) à l'adresse info@cartouchebay.bem avec mention de ses numéros de commande et de bon de livraison dans les 48 heures de la réception du colis. Dans le cas de colis endommagé remis sans signature ou d'erreurs telles que produit non-conforme à la commande, erreur de quantité, produit(s) endommagé(s), le client devra en informer Cartouchebay par courrier électronique (mail) à l'adresse info@cartouchebay.be avec mention de ses numéros de commande et de bon de livraison dans les 48 heures suivant la réception du colis. Dans tout ces cas, Cartouchebay prendra en charge les frais d'échange des produits concernés. Cartouchebay transmettra au client une étiquette pré affranchie pour prise en charge des frais de transport retour.

Les frais de retour pourront être réclamés au client, si après vérification de la part du service retour de Cartouchebay, les produits retournés n'étaient pas conformes à la déclaration d'origine faite par le client. Les produits resteront la propriété de Cartouchebay jusqu'à règlement complet des sommes dues à Cartouchebay.
Retard de livraison :
Pour tout retard supérieur à une semaine, merci de prendre contact par courrier électronique (mail) ( info@cartouchebay.be ) avec notre service client afin de démarrer une enquête auprès du transporteur.


Les présentes conditions générales de ventes sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi belge. cartouchebay.be ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Toute responsabilité de cartouchebay.be pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat de vente d'un produit ou service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu.
Tous différends entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront de la compétence du tribunal de commerce de Bruxelles, dès lors que les co-contractants ont la qualité de commerçant.


Les informations demandées au client sont indispensables au traitement et acheminement des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures et garanties. Ses informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Cartouchebay intervenants dans le cadre de l'exécution de cette commande, ainsi que dans le cadre de la lutte contre la fraude. L'absence de ces informations entraînera l'annulation de la commande. De même, les clients s'engagent, en s'inscrivant sur ce site, à fournir des informations sincères et véritables les concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.
Cartouchebay.be est le seul détenteur des informations vous concernant. Et seulement si vous l'avez accepté lors de votre enregistrement sur le site, Cartouchbay et ses partenaires pourront vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. A tout moment vous pourrez demander à ne plus recevoir de courrier électronique de notre part ou de celle de nos partenaires en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques reçus.


Les encres, seringues, cartouches et accessoires divers ne peuvent être manipulés par des enfants. Ces produits sont peuvent être dangereux s'ils sont avalés. Cartouchebay ne peut être tenue responsable de tout dommage causé à la personne ou à l'environnement lors de l'utilisation, du transport, du stockage et de l'élimination de des produits vendus par Cartouchebay.


Les noms désignant des produits ou des entreprises sur le site www.cartouchebay.be sont susceptibles d'être des marques commerciales ou des marques déposées appartenant à des tiers et par conséquent protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.